Conditions générales du contrat de vente

Conditions générales de vente

VALIDATIONs

DES LIVRABLES

MODALITÉS

DES PAIEMENTS

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Préambule

La Société MÉDIA-DIAMONDS , ci-après désignée « le vendeur » ou « MÉDIA-DIAMONDS » commercialise plusieurs gammes de produits en exclusivité différents, selon une distribution dite sélective. Les prix de chaque gamme de produits sont fixés par un tarif spécifique. Les conditions générales de vente sont éventuellement complétées pour chaque gamme de produits distribuée par des conditions particulières de distribution. Ces conditions particulières complètent ou se substituent aux conditions générales de vente ci-après. En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et ceux d’une des conditions particulières de distribution, c’est le texte de cette dernière qui fait fol. Pour tous les paragraphes non modifiés par les conditions particulières de distribution, c’est le texte des conditions générales de vente ci-après qui est applicable. Le distributeur est tenu de respecter les règles imposées et mises en place par la Société MÉDIA-DIAMONDS .

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. – Monnaie et tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (cf. art. 5.3 Livraison ; délais et coûts). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. MÉDIA-DIAMONDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

1.2. – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de MÉDIA-DIAMONDS jusqu’au complet encaissement du prix par MÉDIA-DIAMONDS.

ARTICLE 2 - MODALITÉS DE COMMANDE

Les commandes se font par le biais du site internet, et les règlements sont effectués par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque (pour la France métropolitaine uniquement). Pour toute question sur votre commande, merci de contacter notre service client en utilisant le courriel serviceclient@media-diamonds.fr. MÉDIA-DIAMONDS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par MÉDIA-DIAMONDS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MÉDIA-DIAMONDS et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ